Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur Internet

CSVO garage LAMIELLE attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients et de toute personne qui accède à son site internet. La présente politique décrit quels types de données personnelles le site internet CSVO90 peut être amené à collecter vous concernant ainsi que la manière dont elles peuvent être utilisées.

La présente Politique vous indique les informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur du site Internet reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.

 

1. Qui collecte les données personnelles (Identité du responsable du traitement) ?

Vos données personnelles sont collectées par CSVO garage LAMIELLE, 37 GRAND RUE , 90330 CHAUX SIRET N° 379 341 670 00022.

 

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, l’identifiant publicitaire de votre appareil. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites internet sans communiquer vos données personnelles. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Lorsque CSVO garage LAMIELLE collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que le prénom et le nom de famille, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités définies au chapitre 3 de la présente Politique.

 

3. À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

CSVO garage LAMIELLE s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

CSVO garage LAMIELLE s'engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur nos sites internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités telles que répondre à vos demandes d’informations et de services et à vos demandes de contact avec CSVO garage LAMIELLE :

Par exemple :

- votre nom, votre prénom, vos coordonnées et votre code postal nous permettront de prendre en compte votre demande de réservation d’un véhicule sur le site internet CSVO90;

- votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail nous permettront de traiter votre demande et de vous contacter pour répondre à vos attentes et vos interrogations.

 

4. Destinataires des données personnelles

CSVO garage LAMIELLE peut avoir recours à des sous-traitants le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par CSVO garage LAMIELLE. Dans le cas où des Données Personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos Données Personnelles à celui de Opel France S.A.S et à la législation européenne.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, CSVO garage LAMIELLE s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement.

CSVO garage LAMIELLE ne peut être amené à divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. CSVO garage LAMIELLE peut divulguer vos Données Personnelles si il juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

 

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

CSVO garage LAMIELLE conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

6. Sécurité et confidentialité

CSVO garage LAMIELLE prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos Données Personnelles. Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des Données Personnelles vous concernant en nous envoyer un mail à l’adresse desinscriptioncsvo@gmail.com ou un courrier par voie postale à l’adresse : CSVO garage LAMIELLE, 37 GRAND RUE 90330 CHAUX.

8. Cookies

Le site internet CSVO90 utilie des Cookies ou traceurs pour améliorer et personnaliser votre expérience, réaliser des statistiques de visites mais également vous proposer des produits et services ciblés adaptés à votre recherche. 

10. Liens vers d’autres sites web

Les sites internet CSVO90 peut comporter des liens vers des sites tiers avec lesquels nous avons établi une relation commerciale.

Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur un de nos sites internet.

 

9. Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par CSVO90 ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

HAUT